Une nouvelle victoire pour la FFM qui va simplier la vie des organisateurs
06/03/2021 il y a 3 années
Lire le communiqué de la FFM :
Nouvelle victoire juridique de la FFM !
A la suite du recours engagé par la FFM, le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l’article R331-24-1 du Code du sport.
Il imposait aux organisateurs d’épreuves sur terrains fermés à la circulation publique, en plus de remplir un formulaire sur les incidences environnementales, de fournir systématiquement une évaluation Natura 2000.
Les juges ont estimé que cette évaluation était illégale pour les épreuves qui n'affectaient pas un site naturel de manière importante.
La FFM se félicite de cette décision qui évite une lourdeur administrative supplémentaire pour les organisateurs
