Seyssuel: Etat des lieux

Le Bureau du TCS vous fait parvenir la Chronologie de la Défense du Club face aux menaces d’exclusion et d’Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope

Nous tenons à souligner l’aide constante et professionnelle de la FFM dans ce dossier et en particulier de ses Services Juridiques .

Bernard BRAMONTE
Webmaster Trial Club de Seyssuel
tcs@trialclubseyssuel.com
trialclubseyssuel.com

 

 

Chronologie de la défense du Trial Club de Seyssuel face à la menace d’exclusion de son terrain et au projet d’Arrêté Préfectoral de Protection du Biotope ( APPB ) sur les coteaux de Seyssuel.

5 Août 2012.

Mise en demeure de la DDT au TCS d’arrêter sous 3 mois son activité sur son terrain, prétextant son illégalité.

Le TCS, avec l’appui efficace et soutenu de la FFM et de son Service Juridique (Charlotte et Tania), entreprend les actions suivantes .

29 Août 2012.

Rencontre du Bureau du TCS accompagné de la FFM ( Charlotte ) avec le Sous Préfet à Vienne . Écoute de nos arguments et prise de conscience de la réalité .

31 Août.

Réponse à la mise en demeure de la DDT. Nous réfutons les motifs de l’exclusion de notre terrain.

3 Septembre.

Pétition en Ligne le Lundi et 1500 signatures dés le Mercredi , pour la réunion à Vienne .

6 Septembre.

Réunion de «concertation» avec tous les intéresses,  suite au projet de l’arrête Biotope, organisée par M. le Sous-Préfet de Vienne. Le TCS expose ses propositions en faveur de la protection de la nature et de la Gagée des Rochers. Moto et Nature peuvent cohabiter et être complémentaires ( il n'y a pas opposition mais symbiose! )

2 Octobre.

Réponse de la DDT à notre courrier du 31 août. Maintien de la position d’exclusion de la DDT, en invoquant de nouveaux motifs.

12 Octobre.

Création du «Comité de Défense des Coteaux de Seyssuel» ( CDCS ) , pour défendre les droits des propriétaires et utilisateurs. Le TCS adhère à ce comité qui va s’opposer au projet de l’arrêté biotope.

30 Octobre.

Lettre du CDCS au Préfet pour demander le retrait pur et simple du projet d'arrété avec arguments à l'appui .

12 Novembre

Lettre de la FFM à M. le Sous-Préfet de Vienne, confirmant que les 2 courriers de la DDT sont nuls et non avenus, tant sur la forme que sur le fond.

 

Le Trial Club de Seyssuel est plus que jamais décidé à se battre pour conserver son terrain ouvert depuis 1990 , dans le respect du droit et de la nature.

 

Le Bureau du TCS

12 novembre 2012