Rouler sur le terrain d'un club : Dossier assurance

Il y a quelques jours nous recevions un mail diffusé de Monsieur Jérôme Ramirez qui souhaitait à travers nous ( trial club) et d'autres sites, rassurer les motos clubs quant à la possibilité de rouler avec la responsabilité civile de son véhicule sur leur terrain, des propos que Jérôme justifiait avec le courrier d'un courtier en assurance  (lire ici )  Monsieur Ramirez en tirait la conclusion que les motos clubs pouvaient donc accueillir sans problème sans autre formalité tous les possesseurs d'une telle assurance.

Malheureusement ce n'est pas aussi simple car en effet si le pilote est assuré le moto club  ne l'est pas.

 Nous avons   pris la précaution d'interroger  le service juridique de la FFM qui nous confirme bien cela. En effet désormais beaucoup d'assureurs ont désormais le réflexe quant il y a un accident de se retourner contre l'organisateur bien sur pour se dispenser de dédommager l'accidenté. 

Le mail de Monsieur Ramirez :

PETIT RAPPEL POUR LES CLUBS
Crée en janvier 2016 le club "trial des enclaves "dans le 65 nous fait part que les trialistes loisirs sont bel et bien assurés sur des terrains homologués ffm et/ou ufolep si ils contractent une assurance moto trial quelconque.Certains présidents de petits clubs seront rassurés de pouvoir accueillir des adhérents en toute légalité pour augmenter leur nombre de passionnés trialistes.Ci joint un document officiel d'un des assureurs.Roulez en paix! par JEROME

Lire la réponse du service juridique de la FFM :

Bonsoir,

Nonobstant le fait que l’attestation d’assurance ci-joint ne mentionne pas le nom de la compagnie garantissant le risque, il convient de rappeler que le fait que des pilotes roulent avec une machine assurée en RC n’exonère pas l’association organisant la pratique de son obligation d’assurer les pratiquants, tel qu’imposé par l’article L321-1 du code du sport.

Certains assureurs et pilotes l’ont parfaitement intégré : au lieu de faire jouer leur propre assurance lorsqu’il causent un dommage, des pilotes préfèrent appeler en garantie le club. Cette solution présente l’avantage d’éviter de déclarer un sinistre responsable pour le pilote (avec un malus à la clé). Nous avons d’ailleurs eu plusieurs cas en roulage sur circuit (le pilote a bien une assurance RC, mais préfère faire jouer l’obligation d’assurance incombant à l’organisateur).

Par ailleurs, il convient de rappeler que des clubs ont été condamnés pour avoir laissé rouler des pilotes sans avoir vérifié qu’ils étaient titulaires d’une licence.

Une communication a été faite à l’ensemble des clubs sur ce point :

http://www.ffmoto.org/page/<wbr />reportage-la-cour-de-<wbr />cassation-rend-la-licence-<wbr />obligatoire-en-entrainement-<wbr />france-moto-n%C2%B0455-avril-<wbr />2012/2/9BB244E9-5F8EA863-<wbr />005B576F-262C0B8A

C’est pour cette raison de sécurité juridique que l’article 10 des statuts de la FFM stipule que « conformément aux articles L131-6 et R131-3 du code du sport, les adhérents des associations affiliées à la FFM pratiquant le sport moto doivent être titulaires d'une licence de la FFM ».

Ces problématiques étant un peu techniques et faisant souvent l’objet de raccourcis, vous pouvez me joindre téléphoniquement sur le sujet.

Me tenant à votre disposition pour tout complément d’information,

Cordialement,