Contrôle Technique : On vous en parle !

23/05/2024 il y a 32 jours


    Pour rouler , pour vendre, votre moto de trial Dherbey Moto répond a toutes vos questions :

 

La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 15 avril 2024 au niveau du CT=Contrôle Technique moto concerne malheureusement moto trial et enduro entre autres (relevant des sous-sous-catégories L3e-A1E, L3e-A2E, L3e-A3E, L3e-A1T, L3e-A2T, L3e-A3T).

Vous êtes concernés si votre moto à plus de 5ans, c’est la 1er date de mise en circulation indiquée sur votre carte grise. Repère (B) sur votre CG.

Attention cependant ! Par exemple, il est possible que vous ayez un modèle 2016, acheté en déstockage auprès de votre concessionnaire, 2ans après, dans ce cas la 1ère immatriculation pourrait être en date de 2018. Vous n’êtes alors pour le moment pas concerné par le CT.

Ci-dessous le tableau qui récapitule la date du 1er CT à faire en fonction de votre 1ère immatriculation indiquée sur votre CG.

​Date de 1ere mise en circulation

​Date du 1er contrôle technique périodique

​Jusqu'au 31 décembre 2016

​Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024

​Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019

​Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025

​Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021

​Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026

Ce CT sera ensuite à faire tous les 3ans.


Dois-je avoir le contrôle technique pour utiliser ma moto de trial ?

Oui et non, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

  • Non, si vous roulez en terrain privé, en club, que vous transportez votre moto sur une remorque ou un fourgon lorsque vous allez sur ce terrain et que vous n’utilisez pas la moto sur voie publique, alors vous n’êtes pas obligé de passer le CT.
  • Non, si vous avez une licence FFM vous pouvez être exempté de CT. Cela correspond aux codes licences suivant : NCO, NCP, NGM, NTR, MAT, MAT2, NET et ETR. Petite précision, il faut que la licence et la carte grise de la moto soient au même titulaire, c’est-à-dire celui qui conduit !
  • Oui, si vous roulez sur voie publique, en forêt, vous devez avoir le CT. Si vous ne l’avez pas, en cas de contrôle vous risquez d’avoir une amende de 135€ pour défaut de CT entre autres selon le code de la route (Article R. 323-1).

En fonction de votre usage et de votre lieu de pratique, il est intéressant de se poser la question de la pertinence du CT et de prendre en compte votre responsabilité, le cas échéant.

 

Dois-je avoir le contrôle technique si je vends ou achète une moto de trial ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

On le sait tous, lorsque l’on roule avec une moto trial ou un enduro, les éléments de conformités sont très fragiles, un rétroviseur ou des clignotants ne vont pas se faire vieux en cas de chutes. Ces ensembles sont également un poids supplémentaire non-négligeable pour la performance en trial.
Une chose est vraie, c’est que pratiquement personne n’a de moto de trial en conformité prête à passer le contrôle technique.
De par leur utilisation, la plus-part des pratiquants n’auront pas besoin d’un CT ce qui est une bonne chose pour le milieu du trial.

  • Si vous voulez vendre votre moto aux normes ou si votre acheteur veut absolument une moto en règle, vous devez passer le CT en présentant une moto en conformité avec son kit homologation. Vous aurez alors un CT conforme valable 6 mois pour faire une vente et une cession avec changement de propriétaire. Cette solution est la plus difficile à mettre en œuvre car la mise en place du kit homologation n’est pas aisée même pour les bricoleurs avertis !
  • Si par contre votre acheteur n’est pas intéressé par le CT (et c’est cette solution qui est intéressante), vous passez le CT en présentant une moto pas en conformité et sans kit homologation, vous aurez alors un CT défavorable avec contre-visite valable 2 mois. Vous aurez un CT avec une liste de défaut mineur et majeur (pas de clignotants, pas de rétroviseurs etc…) vous aurez alors 2 mois pour faire une vente à un particulier et vous aurez le droit de faire une cession avec changement de propriétaire. Cette solution est de loin la plus simple pour pouvoir vendre la moto ou en acheter une et faire la carte grise ! Quant à la personne qui achète la moto, elle aura le choix de rouler sans CT ou de faire la contre visite en mettant en conformité la moto, comme expliqué précédemment plus haut.
  • À savoir que la seule chose qui vous interdit de vendre une moto et de faire une cession à un nouveau propriétaire, sera un CT défavorable avec défaut critique. Il y a 3 types de défaillances critiques dans le cahier des charges du CT moto.

Cela concerne ;

Le freinage ; durite, maitre-cylindre, étrier défectueux, endommagés, fuite ou ne fonctionnant pas
Pneumatiques ; usés ou endommagés (attention aux mèches tubeless)
Combustibles ; réservoirs ou durites, usés, endommagés ou fuite apparente.

  • Si vous faites par contre reprendre votre moto à un concessionnaire, vous n’avez pas de CT à faire, ce sera dans ce cas le concessionnaire qui sera en charge du CT lors de la revente de la moto.


Contre-visite et carte grise récapitulatif

Comme évoqué, une contre-visite n’empêche pas la mise à jour de la carte grise de votre véhicule. Le contrôle technique est valide jusqu’à la date limite accordée pour effectuer la contre-visite. Vous pouvez donc effectuer notamment les démarches suivantes :

  • Changement de propriétaire
  • Changement d’adresse
  • Duplicata de carte grise
  • Modification de caractéristiques techniques

Tout dépend de la modification que vous souhaitez effectuer sur votre véhicule.
En effet, si vous souhaitez passer votre véhicule en "collection", seul le contrôle technique favorable sera accepté.
Pour tout autre changement, il sera demandé le contrôle technique favorable ou défaillance majeur valable de 2 mois.
La défaillance critique (valable 24h) ne permet aucune démarche.

 

Assurance et CT

       • Coté assurance, de nombreuses assurances dont la Mutuelle des Motards ont pris position sur le CT moto début Avril 2024. Ils assurent même si vous n’avez pas le CT ! Le contrôle technique n’est pas une condition d’application de leurs garanties, conformément à leurs conditions générales et particulières. Avec ou sans contrôle technique, vos garanties ne changent pas.

Liens https://www.gardonsnotreselfcontrol.com/
https://www.mutuelledesmotards.fr/actualites/controle-technique-la-mutuelle-des-motards-repond-vos-questions

Lien général sur le CT ainsi que le cahier des charges, instructions techniques, réglementation, décret, arrêté
https://www.utac-otc.com/Categorie_L



Pour finir, si vous avez besoin de plus de renseignements sur le CT, sur le kit homologation en lui-même ou sur la mise en place, n’hésitez pas à nous contacter par mail et téléphone où nous essayerons d’éclaircir les zones d’ombres.