Droit de circuler

Au terme de trois années de procédure, le moto club de Commelle-Vernay a eu gain de cause. Il avait engagé une requête auprès du tribunal administratif contre l’interdiction de circuler mise en place par le maire de Lentigny Bernard Sainrat sur un chemin rural.

Le tribunal a estimé que cette décision allait à l’encontre de la libre circulation et a condamné la commune à enlever le panneau et à annuler son arrêté, ce qui a été fait

Source : Le Progrès.fr