Andon: la lutte s'organise

14/01/2011 il y a 15 années


Voici un petit compte rendu suite à la pétition pour la sauvegarde du terrain d’Andon et de son école Happy.

Tout d’abord merci à tous pour vos signatures, aujourd’hui nous en sommes, en réel, à 2288 témoignages de soutiens. Chose déjà inespérée lorsque j’ai mis en place la pétition.
Nous avons été contacté par la FFM et assuré de leur aide le moment venu, le Codever a aussi participé à relayer la pétition.

Un merci tout particulier à tous les sites et forum qui ont fait passer les infos.

Nous venons d’obtenir un rendez-vous, à la fin du mois, avec les instances ayant en charge la création du parc naturel régional (PNR) des Pré-Alpes d’Azur dans lequel se trouve la commune d’Andon. Nous leur remettrons la pétition et nous leur soumettrons nos observations et défendrons notre projet concernant la pratique du trial sur la commune d’Andon, et l’organisation  de manifestation dans l’enceinte du parc, comme le trial de Caille par exemple.

Dans un deuxième temps, nous allons demander la mise en place des plans départementaux d’itinéraires de randonnées motorisées tel que l’indique la circulaire Olin (texte ci dessous).

III – Les plans départementaux d’itinéraires de randonnées motorisées
Il existe une compétence, mal connue et peu utilisée, qui est dévolue au département en matière de
loisirs motorisés depuis la loi de 1991.
Dans les mêmes conditions que les plans départementaux des itinéraires de promenade et de
randonnée (P.D.I.P.R.), le département doit établir un plan départemental des itinéraires de randonnée
motorisée (art. L 361-2 C. Env.). Il s’agit donc pour le département de réaliser un inventaire des
itinéraires possibles, avec l’aide des clubs de randonnée motorisée et l’accord préalable des
propriétaires et exploitants concernés.
L’article L.361-2 précise que les itinéraires inscrits à ce plan doivent emprunter les voies classées dans
le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, les chemins ruraux et les voies
privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Pour les voies privées, afin d’éviter
les litiges il convient de recueillir l’accord exprès et préalable du propriétaire de la voie.
Les voies qui ont fait l’objet d’une interdiction de circulation en application des articles L.2213-4 et
L.2215-3 du CGCT, ne peuvent être inscrites à ce plan.
Chaque commune concernée doit approuver, par délibération de son conseil municipal, la partie de
l’itinéraire qui traverse son territoire. La décision finale revient au Conseil général qui, après
délibération, inscrit ces itinéraires au plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée.
Comme dans le cas des P.D.I.P.R. couvrant les ¾ de notre pays, les chemins ruraux inscrits au plan
sont ainsi protégés de toute disparition. Cette disposition comporte de nombreux avantages. Les
itinéraires reconnus et ouverts aux randonneurs motorisés permettent de maîtriser la demande du tout terrain motorisé. Ils sont sélectionnés suivant des critères précis après avis de tous les acteurs
concernés : chemins ouverts à la circulation, évitant les chemins réservés aux piétons et aux cavaliers
et épargnant les zones naturelles sensibles ou protégées.
La création et l’entretien des itinéraires, une fois approuvés, sont à la charge du département.

Car il est anormal que des motocyclistes se fassent verbalisés sur des chemins du fait que les départements n’aient pas fait leur travail en exécutant la circulaire.

Pour cette action nous irons jusqu’au bout, en justice s’il le faut, de façon à créer une jurisprudence qui profitera à tous.
Merci de continuer à faire signer la pétition à tous vos amis et connaissances.
Je vous tiendrais informé de la suite donnée à ces démarches.

Merci de votre soutien

Sportivement,

Luc Verger

 

Pour ceux qui n'auraient pas encore signé la pétition ... CLIC ICI